Que se passe-t-il si la personne défunte avait souscrit un contrat obsèques ?

Si la personne défunte avait souscrit un contrat obsèques, il est important de le signaler dès que possible à l’opérateur funéraire chargé de l’organisation des obsèques.

Lorsqu’aucun document n’est retrouvé, il est possible de vérifier l’existence d’un contrat obsèques en effectuant une démarche auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui centralise les demandes de recherche de contrats d’assurance obsèques.

La demande peut être effectuée par les proches ou par un notaire, via le site officiel : https://www.agira.asso.fr (rubrique Recherche d’un contrat obsèques).

Il existe principalement deux types de contrats obsèques :

• Le contrat obsèques en prestations
  Il prévoit à l’avance l’organisation des obsèques (prestations, modalités, parfois l’opérateur désigné), dans le respect des volontés exprimées et de la réglementation.

• Le contrat obsèques en capital
  Il prévoit le versement d’un capital destiné à financer tout ou partie des obsèques.
  La famille conserve le libre choix de l’opérateur funéraire, le capital venant en déduction du coût des prestations choisies.

Dans tous les cas :

• la famille conserve le libre choix de l’opérateur funéraire,
• le contrat obsèques est distinct du devis funéraire,
• un devis gratuit, écrit et sans engagement est établi afin de préciser les prestations réalisées et leur coût.

La Coopérative Funéraire de Nantes accompagne les familles pour les aider à vérifier l’existence d’un contrat obsèques et à organiser les obsèques dans le respect des volontés du défunt et du cadre réglementaire.