Est-ce que je toucherai des dividendes pour mon investissement ?

Ce n’est pas l’esprit principal de ce projet, mais les statuts permettent le versement de dividendes dans la limite de ce que la loi prévoit pour les SCIC.

Extrait des statuts :

"Les excédents sont constitués par les produits de l'exercice majorés des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs et diminués des frais, charges, amortissements, provisions et impôts afférents au même exercice, ainsi que des pertes exceptionnelles ou sur exercices antérieurs et des reports déficitaires antérieurs. La décision d’affectation et de répartition est prise par la Présidence et ratifiée par la plus prochaine assemblée des associés. La Présidence et l'assemblée des associés sont tenues de respecter la règle suivante :

• 15 % sont affectés à la réserve légale, qui reçoit cette dotation jusqu'à ce qu'elle soit égale au montant le plus élevé atteint par le capital ;
• 50 % au minimum des sommes disponibles après la dotation à la réserve légale sont affectés à une réserve statutaire ;

Il peut être distribué un intérêt aux parts sociales dont le montant sera déterminé par l’Assemblée générale sur proposition de la Présidence et qui ne peut excéder les sommes disponibles après dotations aux réserves légale et statutaire. Il ne peut être supérieur au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministère chargé de l’économie en vigueur."

Article 30 des statuts de la Coopérative Funéraire de Nantes